Après 20 ans de négociations, la Commission européenne a annoncé fin juin 2019 la signature d’un accord de principe en vue d’un accord commercial avec le Mercosur (bloc commercial sud-américain : Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay).
Cet accord a été largement critiqué de la part des écologistes mais aussi par le secteur agricole.
A ce jour, seuls des extraits du volet commercial ont été publiés.
Les gouvernements ou parlements de sept États membres, dont la Franche, l’Autriche, l’Irlande et la Belgique, ont exprimé de profondes réserves à l’égard du traité. L’Allemagne, à la tête de la Présidence tournante du Conseil de l’UE, est favorable et maintient son approbation.
En attendant, la publication prochainement du rapport de la Commission d’experts mandatée par le gouvernement français pour évaluer les impacts sanitaires et environnementaux de cet accord, un rapport d’analyse des documents disponibles à ce jour a été rédigé par Frantz Fritz et publié par plusieurs ONG donc le CCFD-Terre Solidaire.
Le rapport est disponible SUR CE LIEN.
L’objectif de ce document est de répondre à la question suivante : est-ce que cet accord commercial contribue de façon satisfaisante à la nécessaire transition écologique et sociale transition écologique et sociale et à la décarbonation de l’économie ? L’analyse a été faite à la lumière de la pandémie actuelle.
Ce que le rapport dénonce :
Exemple de l’importation du Soja en Union Européenne et les conséquences en Argentine :
- Dans les pays du Mercosur la superficie des terres consacrées à la culture du soja destiné aux exportations vers l’UE s’élève à quelque 13 millions d’hectares, soit un tiers de la superficie de l’Allemagne. Et seulement 13 % sont cultivés sans déforestation !
- Ainsi, ces cultures sont donc responsables d’une déforestation massive qui va engendrer une augmentation des émissions de gaz à effets de serres mais également une augmentation des traitements chimiques.
- Le grand volume de Soja produit pourra engendrer une baisse des prix de l’Alimentation Animale en union européenne. Si on prend le cas de l’Argentine, cela aura pour conséquence une baisse des recettes fiscales du fait ces prix bas et par conséquent une diminution du financement pour les programmes d’assistance sociale pour les populations.
Vous pouvez aussi écouter en podcast Floriane Louvet, chargée de mission au CCFD-Terre Solidaire, qui nous présente comment l’association Argentine Incupo dénonce aussi l’accord : sur ce lien
Ce que le rapport propose comme axes d’amélioration :
- La mise en place d’un processus pour établir une réforme avec à la fois :
- - un examen rigoureux des relations commerciales de l’UE sous la forme d’un processus participatif qui implique société civile et parlements, tant au sein de l’UE que dans les pays partenaires concernés.
- - et un débat inclusif qui devrait permettre de déterminer les instruments les plus adaptés en vue d’une telle transformation des relations commerciales. Ces instruments devraient aussi intégrer des exigences juridiques favorables pour imposer des relations commerciales responsables sur le plan social et écologique, y compris au niveau des lois relatives aux chaînes d’approvisionnement.
Ce rapport montre que plus que jamais que les combats et les actions du CCFD-Terre Solidaire doivent se poursuivre pour :
- • Des lois plus contraignantes en matière de Responsabilité sociale et environnementale des entreprises
- • Une “vraie” justice de traitement et suivi des plaintes pour la violation des droits humains dans les chaînes de valeurs et les conflits liés au foncier,
- • Une justice environnementale (suivi de l’accord de Paris, réglementation de la mise sur le marché de produits phytosanitaires, …)
- > A la suite de la publication de ce rapport le CCFD-Terre Solidaire et d’autres associations ont écrit une lettre au président Macron en septembre 2020 : https://ccfd-terresolidaire.org/nos-combats/souverainete/accord-mercosur-lettre-au-president-6708
- > Une pétition sur internet a également été lancée : https://ccfd-terresolidaire.org/nos-combats/souverainete/signer-abandon-accord-mercosur-6709
- > Vous pouvez également réécouter une émission sur RCF qui présente les éléments du rapport : https://rcf.fr/actualite/accord-mercosur-les-risques-pour-le-climat-et-les-droits-humains
- > Vous trouverez aussi sur ce lien une synthèse du rapport ainsi qu’une vidéo de présentation du rapport : https://ccfd-terresolidaire.org/nos-combats/souverainete/mercosur-impact-climat-humain-6707
Tout comprendre en vidéo (1'45) : https://vimeo.com/468532863
Françoise Deslandes
- Chargée de développement associatif - Région Rhône-Alpes