(Source : localtis.info)
Les sénateurs ont définitivement adopté, le 2 avril, la proposition de loi écologiste sur la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (en plus du PIB) dans la définition des politiques publiques. Le texte de la députée écologiste de l'Essonne Eva Sas avait été adopté par l'Assemblée, le 29 janvier 2015 (voir ci-contre notre article du 30 janvier 2015). Les sénateurs l'ont repris à l'identique.
Désormais, au moment de chaque loi de finances, le gouvernement comme les parlementaires pourront s'appuyer sur de nouveaux indicateurs de richesses, autres que le seul PIB, pour examiner les réformes en cours ou passées. La proposition de loi comporte un seul article qui prévoit que le gouvernement remettra chaque année au Parlement, "le premier mardi d'octobre" - c'est-à-dire lors du dépôt du projet de loi de finances -, un rapport "présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable". Il devra également fournir "une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales réformes engagées (…), notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et de l'évolution du produit intérieur brut".
La discussion du projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/prise_en_compte_nouveaux_indicateurs_richesse.asp
Le collectif FAIR (Forum pour des Nouveaux Indicateurs de Richesses) a fait connaitre sa position par rapport à cette loi dans un communiqué du 26 mars 2015 : http://www.idies.org/index.php?post/Communique-de-FAIR-sur-la-Commission-de-concertation-sur-les-indicateurs-complementaires-au-PIB
