DEBAT PUBLIC le 8 avril 2015 à 18h45
Une réforme du droit d'asile est en cours de discussion au Sénat, une réforme du
droit au séjour des étrangers sera discutée à l'Assemblée nationale cet été.
Les deux textes ont en commun une accélération du temps pour les étrangers :
− La réforme de l'asile est guidée par la volonté de réduire les délais
d'examen des demandes. Pourquoi pas, mais cela ne doit pas être au
détriment d'un examen sérieux, impartial et respectueux d'hommes et de
femmes qui ont souvent subi le pire et dû fuir pour sauver leur vie. Ainsi,
imposer un délai de 5 semaines à la Cour Nationale du Droit d'Asile pour
statuer constitue un risque réel pour la qualité de l'examen des
demandes.
− Lorsqu'un étranger se voir refuser le droit au séjour, l'Etat lui notifie une
Obligation de Quitter le Territoire Français. L'étranger a aujourd'hui dans
la plupart des cas 30 jours pour déposer un recours contre cette décision.
Ce délai dans de nombreux cas sera réduit à 7 jours si le projet de loi est
adopté. 7 jours pour sortir de l'état de sidération qui suit souvent une telle
décision, trouver un avocat, traduire des documents... Et de fait, moins
d'une semaine pour l'avocat pour écouter l'étranger, faire des
recherches, rédiger des conclusions... Un tel délai annule de fait le droit
au recours.
Alors REDUIRE LES DELAIS ? Mais A QUEL PRIX ?
C'est de notre rapport au temps, du rapport entre le temps et le droit et de ce qui
est en jeu quand le temps est martyrisé par des impératifs comptables,
politiques...que nous vous proposons de débattre avec nos deux intervenants :
− Jean Furtos, médecin psychiatre, membre fondateur de l'ORSPERE
− Spyros Fraguiandakis, sociologue, enseignant chercheur à l'Université Lumière Lyon 2
Mairie du 7ème arrondissement, Place Jean Macé
(Métro B ou Tram T2 arrêt Jean Macé)
Entrée gratuite
www.facebook.com/resovigi
Ne pas jeter sur la voie publique
