Dans le cadre de sa campagne de plaidoyer "Hors Jeu" et des élections européennes, le CCFD-Terre Solidaire a organisé une table-ronde le 9 avril à Lyon :
"Investissements à l'étranger : développement ou intérêts économiques à courte vue ?"
Avec :
Dominique Potier,
Député de Meurthe et Moselle, à l'initiative d'une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères
Pierre-Olivier Boyer,
Directeur des partenariats stratégiques pour le groupe Vicat
Antonio Manganella,
Chargé de Plaidoyer RSE au CCFD-Terre Solidaire
--------------Il y a un an, le 24 avril 2013, l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh a réveillé les consciences. Ce bâtiment hébergeait 5 usines textiles, et les 1133 personnes qui y ont perdu la vie fabriquaient des vêtements pour des marques occidentales, et françaises pour une partie.
Cet événement tragique a mis en lumière l'urgence de créer un cadre législatif pour réglementer les investissements à l’étranger, y compris via des filiales ou des sous-traitants.
Dominique Potier est élu député (PS) depuis 2012. Il a été impliqué dans sa jeunesse au MRJC (Mouvement Rural de la Jeunesse Chrétianne), source de son engagement d'aujourd'hui.
Au
sein du Parlement, il porte les enjeux de la Responsabilité Sociale
et Environnementale (RSE) pour les entreprises. Il a ainsi, avec
Philippe
Noguès
et Danielle
Auroi, et avec l'aide d'une plate-forme d'ONG, créé un Cercle
Parlementaire sur le sujet, contribuant à sensibiliser les autres
députés sur la question, et en particulier sur le devoir de
vigilance des multinationales.
Aujourd'hui, il n'existe pas de responsabilité juridique entre une société mère et ses filiales. Des entreprises peuvent donc se réfugier derrière cette filialisation pour se déresponsabiliser, c'est l'établissement de cette responsabilité juridique qui est au cœur du combat.
Dominique Potier est à l'initiative d'une proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui a été déposée par les députés du groupe socialiste. Cette proposition est soutenue par 4 formations politiques, 4 centrales syndicales, et une plate-forme d'ONG (Amnesty International, Sherpa, Peuples Solidaires, Ethique sur Etiquette, CCFD-Terre Solidaire...). Malgré cela, la loi n'est pas sûre de passer, car certaines organisation patronales se sont positionnées contre le principe même d'une telle loi.
L'opinion publique doit être informée et montrer qu'elle se sent concernée. Cela pour que d'une part les victimes soient indemnisées, et que d'autre part la proposition de loi soit mise à l'ordre du jour par le gouvernement. Le débat n'est pas d'être contre l'entreprise, ni contre la mondialisation. Mais d'être pour une régulation qui permette la dignité humaine...au cœur du combat du CCFD-Terre Solidaire !
Pierre-Olivier Boyer, Directeur des partenariats stratégiques pour le groupe Vicat (ciments) a partagé et illustré l'approche du groupe Vicat en terme de RSE, notamment dans le cadre d'investissements à l'étranger. Il a souligné l’importance pour les entreprises socialement responsables dans leurs investissements à l’étranger, notamment dans les pays du sud, d’être encouragées et sécurisées par les autorités et législations françaises et européennes.
Antonio Manganella, Chargé de Plaidoyer RSE au CCFD-Terre Solidaire, rappelle que le volume des Investissements Directs à l'Etranger a été multiplié par 30 au cours des 30 dernières années...
Aujourd'hui, on peut faire 3 constats :
- Les droits juridiques n'ont pas suivi le rythme de l'évolution des droits économiques : la mondialisation n'a pas été accompagnée de la mise en place des droits adaptés.
- Il y a un décalage de pouvoir entre l'Etat et les entreprises, et un retrait de l'Etat des questions de développement. Le CA de Ford est équivalent au PIB de la Norvège !. Le droit des pays à choisir leur modèle de développement est bafoué : le Bangladesh n'a pas choisi d'être l'atelier du monde !
- L'absence de responsablité juridique entre la société-mère et ses filiales et sous-traitants nuit à tous : aujourd'hui une entreprise responsable n'est pas compétitive, car prendre des mesures responsables coûte cher.
Certes, nous avons une responsabilité en tant que consommateur, nous pouvons faire certains choix. Cependant, il faut faire attention à ne pas dépolitiser les enjeux. Ainsi, ce ne sont pas les consommateurs qui ont autorisé l'entrée sur le marché français de produits manufacturés réalisés dans des conditions inhumaines. Il est important que chacun se sente investi en tant que citoyen et pas uniquement en tant que consommateur.
Pour plus d'informations : e.dehaas@ccfd-terresolidaire.org / 04 78 38 30 07
