Dans notre combat de citoyens du monde contre la misère, la faim, les exclusions et les injustices, les sentiments d’impuissance et de découragement peuvent nous gagner, puisqu’ils sont partagés par bon nombre de nos contemporains, et même souvent, par notre entourage immédiat. Peut-on porter une lueur d’espoir dans ce monde impitoyable ? Existe-t-il des leviers que l‘on peut manœuvrer pour soutenir celles et ceux qui sont victimes de ces conditions de vie indignes, et pour accompagner les personnes individuelles et les associations ou organisations qui ne se résignent pas, et qui continuent de croire à plus de justice et de solidarité entre humains ? Or, la misère et la faim ont des causes structurelles, et tiennent au système dominant dans ce monde, dont le fonctionnement est sous l’emprise de règles économiques, financières et politiques implacables. Une des solutions majeures, donc, pour qu’un autre monde soit possible, est de changer ces règles et d’imposer des lois nouvelles qui rétablissent la justice et qui établissent la solidarité entre riches et pauvres. Bon nombre d’associations de la société civile poussent les décideurs à voter de telles lois.
A ce sujet, ces jours-ci, nous pouvons faire part de deux informations sur les choix et engagements de nos élus concernant des décisions capitales susceptibles de combattre les causes structurelles de la misère et de la faim. Une décision encourageante et une décision décourageante. Commençons par la nouvelle décourageante. Alors que la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre avait été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 30 mars dernier, les sénateurs l’ont rejetée le 18 novembre. Cette proposition de loi, pourtant, doit inciter les grands groupes à être vigilants vis-à-vis des sociétés qu’ils contrôlent et de leurs sous-traitants, afin de protéger les droits des populations et l’environnement, aussi bien en France que dans le monde, pour que des catastrophes comme celle du Rana Plaza ou de l’Erika ne soient plus dans l’impunité, sans responsabilités reconnues. Le texte retourne donc en deuxième lecture à l’assemblée Nationale, dans les semaines qui viennent, et s’il est revoté, c’est à nouveau le Sénat qui doit se prononcer, puis une commission mixte Sénat-Assemblée. Peut-on espérer que la France, par le courage de ses élus sénateurs et députés, mettra en œuvre ses engagements internationaux pour franchir la première étape vers la prévention des dommages humains et environnementaux, et pour faciliter enfin l’accès à la justice pour les victimes ?
La deuxième information est encourageante. Jeudi 26 novembre, dans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificatif 2015, la majorité des députés de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale s’est prononcée en faveur d’un « reporting » public pays par pays : il s’agit d’une mesure essentielle dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, qui obligerait les entreprises françaises à rendre publiques des informations sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles opèrent. Encore faut-il, bien sûr, que cette proposition, votée vendredi dernier 27 novembre, en Assemblée plénière, soit confirmée par le Sénat, puis par les navettes entre les deux Assemblées, comme évoqué précédemment pour la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises multinationales. !
Depuis plusieurs années, et spécialement ces derniers mois, des O.N.G., représentant la société civile française, font un travail de plaidoyer auprès de nos élus, pour qu’ils prennent courageusement leurs responsabilités vis-à-vis des populations des pays en développement, et de la France, pour plus de justice, pour plus de dignité, pour plus d’humanité ! Il est maintenant à poursuivre !