Parmi les sujets sur lesquels travaille l'OTE, il y a bien évidemment la dette.

En 2011, le G8 réuni à Deauville a décidé d’un cadre de réforme pour les pays arabes en transition. En Tunisie, le remboursement de la dette est le premier poste du budget national (en partie suite aux rachats de ses terres lors de la décolonisation). Le G8 et les instituions internationales (FMI, Banque mondiale…) se sont mis d’accord sur les réformes structurelles à mettre en œuvre dans la région afin d’aboutir à un accord de libre échange. Ainsi, si l’Etat Tunisien veut continuer à bénéficier de l’appui du fonds à l’assistance technique, il doit faire sauter les derniers verrous de son économie entravant le libre échange. Un projet de loi a été rédigé en 2012 pour réformer la propriété des terres tunisiennes. Jusqu’ici les terres agricoles pouvaient ne pouvaient être détenues que par des personnes physiques tunisiennes. Le projet de réforme consistait donc à rendre possible l’achat de terres agricoles par des entreprises étrangères. En 2013, le ministère de l’agriculture tunisien s’y est opposé et a apporté une modification au projet de loi initial pour que seules les sociétés tunisiennes puissent être propriétaires. Or, le code du commerce tunisien stipule que les capitaux des sociétés morales peuvent être détenus à 99 % par des investisseurs étrangers. Le projet de loi est actuellement à l’étude.

Celle-ci ne risque-t-elle pas d’être d’autant plus affaiblie si le projet de loi sur la propriété des terres agricoles est voté ?

Angélique Duchemin et Léa Gasnier