Retour sur la Soirée PARADIS FISCAUX
CCFD-Terre Solidaire Région Centre
Le 20 janvier 2011 à Tours
Public : une soixantaine de personnes présentes !
La soirée se déroule en trois parties, après avoir échangé de manière informelle autour d’un apéritif dinatoire.
Invités :
- Renaud Fossard, co-auteur de « Paradis Fiscaux : Bilan du G20 en 12 questions », assistant de campagne « Paradis fiscaux et judiciaires » au CCFD–Terre Solidaire
- Charles Fournier, conseiller régional Europe – Ecologie / Les Verts (EELV), élu en Région Centre
L’objectif de cette soirée est double :
- mieux comprendre l’intérêt pour les citoyens du Nord d’agir contre les paradis fiscaux.
- commencer des démarches concrètes d’actions citoyennes, seul ou en groupeEn introduction, nous regardons une projection vidéo de Jean Merckaert, spécialiste de la question, ancien salarié au CCFD-Terre Solidaire. Il y explique que les pirates de la finance moderne, c’est la moitié de l’économie mondiale. On souhaite donc demander l’info aux pirates directement :
Regarder ce qui se passe dans les comptes des multinationales, pour une vraie transparence dans les comptes.
En finir avec les sociétés – écran. On ne sait pas ce qui se cache derrière. Comment faire respecter la justice ?
Durcir la répression contre les fraudeurs, qui pillent les pays en voie de développement. Les entreprises, qui « volent » les pays pauvres, savent qu’il ne leur arrivera rien.
En fait, c’est une question de redistribution des richesses.
1/ S’informer
Renaud Fossard, entre dans le vif du sujet. On observe une totale déconnexion entre les statistiques économiques, l’économie des statistiques et l’économie réelle :
Ce qui définit les opérations commerciales, c’est l’opacité. 60% des échanges se font intragroupe, au sein d’un circuit habituel de 8 à 10 sociétés. On y trafique les prix et on recueille la plus – value dans le paradis fiscal, là ou il n’y a pas d’imposition. L’objectif est de contourner les Lois. Par le transfert au sein d’une multitude de filiales, on manipule les prix et on déplace les profits dans les paradis fiscaux (Delaware aux USA, îles Caïman dans les Caraïbes, Pays – Bas en Europe etc.…).
N’est ce pas stupéfiant d’apprendre que l’île de Jersey est le principal producteur de bananes en Europe! Dans le rapport de l’ONG Tax Justice Network (http://www.argentsale.org/), les paradis fiscaux sont classés par catégories décroissantes : des plus nocifs aux juridictions opaques, suivant leur score d’opacité, en fonction de leur poids dans la finance mondialisée, de leur rang dans cet index en vertu de leur opacité financière.
A l’intérieur, tout un arsenal juridique a été créé pour permettre l’opacité totale. Vers l’extérieur, il faut une discrétion à toute épreuve. Aucune information ne doit filtrer vers la justice, les douanes ou la fiscalité étrangère. Le résultat recherché par les Paradis fiscaux, judiciaires et prudentiels est triple :
- échapper à l’impôt.
- blanchir l’argent du crime et de la corruption.
- échapper aux règles de prudence financière.
Le Rôle des Intermédiaires Financiers :
Des armées de conseillers organisent le lien entre multinationales et paradis fiscaux, juridiques et prudentiels. Ils organisent et perfectionnent en permanence l’opacité du système.
Les Bénéficiaires :
les multinationales
la classe la plus riche et les individus corrompus
les réseaux de la criminalité.
Les firmes du CAC 40 payent en moyenne 8% d’impôt sur leurs bénéfices, tandis qu’une PME française est assujettie à au moins 30%.
Les Conséquences pour les Pays du Sud :
Les flux illicites sont estimés à 800 milliards de $. A titre de comparaison, l’aide des pays du Nord pour le Développement (APD) est évaluée au 1/10, soit 80 milliards de $.
Dans cette fraude et évasion fiscale organisées, la perte pour les pays du Sud est estimée à 125 milliards de $, ce qui compromet la fourniture de services publics, vitaux pour ces populations. Les paradis fiscaux constituent un obstacle majeur au développement des pays du Sud. Du coup, le poids de l’impôt retombe sur les populations par le biais de la TVA.
2/ Comprendre :
Après l’exposé de Renaud, nous passons à un premier débat avec le public :
C’est quoi le prix du transfert ? le fruit d’une transaction entre deux filiales d’un même groupe.
Que gagne un pays à devenir Paradis fiscal ? Cela créé plus de flux financiers dans le pays, amène des liquidités et génère d’autres activités (hôtels, tourisme…). Pour le développement du pays, ce n’est pas si évident ; la vie y devient plus chère.
Que faire pour lutter contre les paradis fiscaux qui sont installés dans l’Union Européenne ? La responsabilité des intermédiaires est importante au plan moral. Ainsi, les banques possèdent des informations qui intéressent les administrations fiscales.
Exemple de l’industrie du Bois au Congo avec une entreprise multinationale suisse :
Sous facturation intra - filiales du bois à l’export, ce qui alimente des boîtes noires.
Sur facturation des services intermédiaires, ce qui entraîne une minimisation des profits et une diminution de l’impôt.
Le pillage des forêts congolaises a des conséquences sur les populations, la biodiversité et les émissions de gaz à effets de serre.
Les manipulations sont opérées sur de l’immatériel. Des accords automatiques d’échanges se pratiquent entre administrations fiscales des pays européens.
Afin de rester une économie attractive, on baisse l’impôt sur les sociétés des entreprises.
Le problème de l’évasion fiscale est-il vraiment prit à bras le corps ??
Présentation de la nouvelle campagne de plaidoyer « Aidons l’argent à quitter les paradis fiscaux » avec visionnage du film de la campagne : http://www.aidonslargent.org/
« Comment libérer Monsieur Argent ? ». Le personnage, c’est la personnalisation de l’argent. Cet homme intrigue, il est obscur, il ne peut sortir des paradis fiscaux. Il a des valeurs, il veut être utile au monde. Aidons-le, alors, et AGISSONS. Avec les cartes électroniques ou réelles, envoyons nos PETITIONS.
Présentation des outils de campagne : lettres à envoyer à nos élus, à nos banquiers, et des cartes postales à envoyer à nos proches. (Voir plus bas en annexe)
3/ AGIR :
Les dynamiques politiques qui ont été menées :
Le G20 a mis le sujet sur la table en 2009. Il sort des listes. Les pays cités sont sujets à subir les foudres du G20. Ceux qui acceptent de collaborer sont sur une liste grise, les autres sur une liste noire. Mais en moins de deux ans cette initiative est tombée à l’eau, car pas assez contraignante. Néanmoins une liste officielle de 18 Paradis fiscaux a été établie le 2 mars 2010 par les pays membres de l’OCDE, ce qui est une avancée notable.
D’autre part, dans la lutte mondiale contre les paradis fiscaux, les acteurs de la société civile sont en première ligne ; au Nord, les ONG mènent un travail de plaidoyer ; au Sud, elles se battent sur le terrain. Depuis 2005, le CCFD-Terre Solidaire construit son expertise, avec sa campagne « Biens mal acquis » en 2007, puis celle de « Hold–up international », menée en 2009 et visant l’irresponsabilité des entreprises multinationales. L’union faisant la force, le CCFD-Terre Solidaire s’allie aussi avec des syndicats, dans la campagne « Stop Paradis fiscaux » du printemps 2010.
Nous avons trois fois plus de paradis fiscaux qu’il y a 10 ans ! Nous devons demander des informations à notre banquier. Nous devons demander à nos élus de s’engager. Les collectivités locales s’engagent ; 13 régions sur 22 le sont, dont l’Ile de France, Rhône – Alpes et l’Alsace !
Que peut – on faire au niveau régional ?
Lors du colloque« Paradis fiscaux et développement : quels enjeux pour le G20 ? » du 18 juin 2010, Robert LION, conseiller régional Europe - Ecologie, élu en Ile de France, déclare ne pas vouloir travailler avec les banques qui sont dans les paradis fiscaux. Il demande à toutes les banques présentes de faire un rapport, un « reporting » pays par pays, pour chaque société, de sa raison sociale, de son type d’activité etc. Il veut encore que le dispositif soit revu chaque année par le Conseil Régional.
Lien vers la vidéo du colloque :
http://www.dailymotion.com/video/xfsucu_01bis-robert-lion-intro-paradis-fiscaux_news
Les intervenants : Charles Fournier et Renaud Fossard
L’action en Région – Centre : Ou en est – on ? :
Animation du débat avec Charles FOURNIER, élu à la région :
On veut passer une délibération ; quelles exigences y pose – t –on ?
Le président passe les contrats avec les banques : il faut que cette question soit traitée dans l’Assemblée de manière plus large et plus collective. La partie financière échappe aux codes des marchés publics ; la mise en concurrence n’existe pas, il faut donc l’organiser. Comment dans les collectivités obtenir la liste des banques ayant des paradis fiscaux ? Comment effectuer un suivi permanent, un contrôle citoyen de l’activité financière des collectivités ? Il s’agit d’interpeller les élus et notamment Jean GERMAIN sur les aides que la Région Centre donnent aux entreprises. Il existe un partenariat public – privé avec l’entreprise Eiffage Travaux Publics, concernant la rénovation de 18 lycées sur 90.
Conclusions : avec Renaud FOSSARD
La banque NEF se base sur notre liste pour fonder ses analyses. Au sein du G20, les États s’accordent entre eux. Les résolutions engagent les chefs d’État qui vont globalement dans la triple direction suivante :
Chercher la transparence pays par pays.
Établir le registre des sociétés – écran et des trusts.
Échanger les informations de manière automatique et multilatérale.
Nous avons besoin de l’interpellation constante et permanente de la Société Civile, par un contrôle citoyen. Nous constatons un affaiblissement de la capacité politique à peser sur les réalités financières. Nous ne devons plus regarder les élus comme des gens qui savent. Il faut une régulation qui soit à la fois politique, citoyenne, économique et financière.
ANNEXES :
En cliquant ci-dessous, téléchargez sur le site "Aidons l'argent" les lettres à envoyer à vos élus et banquiers :
http://www.aidonslargent.org/Agir
Et voilà! Étape suivante : changer de banque!?! Car les pétitions, les lettres à envoyer, cela ne fait pas tout!
