Dominique Potier__ Parlementaire a fait voter à l’Assemblée Nationale le Projet de Loi sur la responsabilité judiciaire des entreprises qui ne respectent pas les droits de l’homme et les droits du sol.
Informations Flyer-AfficheDomPOTIER_7dec21.pdf
Par Jean-Paul le Lundi, novembre 22 2021, 15:46 - Maine et Loire (49) - Lien permanent
36, rue Barra
Dominique Potier__ Parlementaire a fait voter à l’Assemblée Nationale le Projet de Loi sur la responsabilité judiciaire des entreprises qui ne respectent pas les droits de l’homme et les droits du sol.
Informations Flyer-AfficheDomPOTIER_7dec21.pdf