A Madagascar, la plateforme Solidarité des Intervenants sur le Foncier (en abrégé, le SIF), partenaire du C.C.F.D.-Terre Solidaire, ainsi que le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches (TANY) appellent les citoyens du monde entier à soutenir les communautés locales malgaches, en particulier les paysans, en signant une pétition contre des projets de lois et des politiques favorisant l’accaparement des terres. Ils craignent en effet que des dispositifs récents n’organisent la négation des droits des paysans et des communautés locales sur leurs terres.

Or, en son temps, ces organisations avaient salué les nouvelles orientations initiées à l’occasion de la réforme foncière entamée en 2005, et entérinées par la nouvelle lettre de politique foncière élaborée en mai 2015, suite à un processus de réflexion élargi et participatif. En vertu du principe de présomption de propriété privée, cette réforme reconnaissait les droits des occupants des propriétés privées non titrées, qui depuis un siècle et la colonisation n’avaient pas les moyens d’accéder facilement à la formalisation de leurs droits par l’acquisition de titres de propriétés foncières. Grâce à cette réforme foncière, les petits paysans et les communautés rurales, qui représentent 80% des Malgaches, sont considérés comme propriétaires sur ces propriétés privées non titrées dont la gestion relève des communes. Or, en Août dernier, contre toute attente, le gouvernement est revenu arbitrairement sur le texte du mois de mai. Les deux organisations qui proposent une pétition – SIF et TANY- regrettent que le gouvernement renie maintenant non seulement son engagement pour la réforme foncière, mais aussi le principe de consultation élargie aux maires et aux organisations de la société civile.

Pour les organisations SIF et TANY, la réforme foncière est compromise par les dirigeants qui ouvrent grand la voie à des mesures d’expropriation et d’expulsion de la population des terres qu’elles occupent ou desquelles elles vivent, au profit d’investisseurs nationaux ou étrangers, dans le cadre d’un Partenariat Public Privé, qu’on appelle PPP. Ainsi, un projet de loi, sans information publique, approuvé le 23 septembre au Conseil des Ministres, autorise l’Etat à engager –citation- « une procédure d’expropriation et de déclaration d’utilité publique, en cas de travaux à effectuer sur un terrain relevant de la propriété privée et de refus du propriétaire d’accorder un droit sur le terrain nécessaire à l’exécution du contrat PPP ». Cette utilisation abusive par l’Etat malgache de la notion « d’utilité publique » risque de faire reculer les droits fondamentaux de la majorité de la population malgache, en donnant la possibilité d’exproprier et d’expulser les propriétaires et occupants qui refusent de céder leurs terres. D’autant plus que l’avant-projet de code minier tend à criminaliser toute résistance locale aux projets d’investissements miniers. Dénonçant l’avant-projet du code minier en révision, qui met en danger les droits des paysans et communautés locales sur leurs terres, le collectif TANY affirme : « Le Code Minier actuel autorise l’attribution d’un carré minier d’une surface maximale de 10 000 km2 à une société minière. Dans ces conditions, 60 permis disposant d’une telle surface suffiraient pour couvrir tout le territoire sans laisser de place pour aucune autre activité telle que l’agriculture » –fin de citation-. D’autre part, grâce au Code des Investissements, les sociétés étrangères ont toujours la possibilité d’acheter des terres à travers un associé ou un prête-nom malgache. Les associations de la société civile réclament l’annulation de cette disposition. Nous pouvons signer leur pétition sur internet, en tapant : « signer la pétition du collectif TANY ».