Organisée chaque année pendant le Mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), la semaine de la finance solidaire en est à sa 14ème édition. Cet événement est l'occasion de prendre conscience que l'argent, les biens peuvent devenir « outils de solidarité ».
Association reconnue d’utilité publique depuis 1984 et donc exonérée de droits de succession et de mutation, le CCFD-Terre Solidaire est habilité à recevoir les donations ; il est par ailleurs membre fondateur du Comité de la Charte du « don en confiance », organisme d’agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.

La donation permet de transmettre de son vivant et de soutenir ainsi les missions du CCFD-Terre Solidaire. Tout élément du patrimoine peut faire l’objet d’une donation : un bien immobilier, une somme d’argent, une œuvre d’art, un compte titres.

Il existe plusieurs formes de donations :
* La donation en pleine propriété
Le transfert de propriété du bien est immédiat et constaté dans un acte notarié.
* La donation en nue-propriété
Vous conservez toute votre vie durant l’usage du bien transmis. Vous pouvez ainsi continuer à occuper un bien immobilier ou continuer à percevoir les dividendes d’un portefeuille titres. A l’ouverture de votre succession le CCFD-Terre Solidaire devient plein propriétaire, sans formalité, sans frais ni délai. Le transfert de la nue-propriété est constaté dans un acte notarié.
* La donation temporaire d'usufruit
Cette donation vous permet de réaliser des économies fiscales (au titre de l’impôt sur le revenu et/ou de l’IFI le cas échéant), de préserver votre patrimoine pour vos héritiers et de vous appuyer, si besoin, sur l’expertise du CCFD-Terre Solidaire dans la gestion de votre patrimoine. Vous soutenez le CCFD-Terre Solidaire en lui transmettant pour une durée ponctuelle (3 ans minimum) les revenus générés par un bien (une maison, un appartement, un compte titres). Cette donation est constatée dans un acte notarié.
* Le don sur succession
Ce type de don vous permet de transmettre au CCFD-Terre Solidaire une part de succession que vous avez reçue. Il vous permet de réaliser une économie de droits de succession (la partie transmise n’est pas taxée). La transmission doit porter sur des liquidités et être réalisée dans les 6 mois après le décès. Passé ce délai, ou si vous n’êtes pas taxé, la déduction fiscale peut s’appliquer sur l’impôt sur le revenu. Cette donation est effectuée par virement et fait l’objet d’un reçu fiscal à annexer à la déclaration de succession ou à la déclaration d’impôt sur le revenu.

Pour vous aider dans votre réflexion ou vos démarches, vous pouvez :
* consulter la Charte_ethique.pdf du CCFD.
* vous renseigner et/ou demander la brochure.