Justice transitionnelle, kesako?

justice_transitionnelle.jpgEn Afrique, le processus de justice transitionnelle a commencé à la fin de l'Apartheid en Afrique du Sud, mais ce concept a vu le jour en Amérique latine suite aux différentes Révolutions qui ont mis fin aux dictatures (Chili, Argentine...)

L'idée étant de mettre en place une justice alternative car la justice traditionnelle était corrompue et la population ne lui faisait pas confiance.Le but étant que les populations qui ont connu une crise, dictature, ont été victimes de conflit se retrouvent et puissent obtenir la vérité.

Ce concept de justice transitionnelle repose sur 4 piliers;:

  1. Le droit à la vérité: pour que les victimes connaissent l'identité de leur bourreau, mettre fin aux zones d'ombre en faisant toute la vérité sur la période concernée.
  2. Le droit à la justice: si suite au processus de justice transitionnelle les victimes ne sont pas satisfaites des résultats obtenus elles peuvent recourir à la justice traditionnelle.
  3. Le droit à la réparation:les victimes reconnues doivent pouvoir être "indemnisées" dans la mesure du possible ce qui n'est pas toujours possible notamment en cas de meurtre.
  4. La garantie de non répétition: à la fin du processus, des recommandations sont émises par la commission pour éviter que de nouvelles crises puissent se reproduire (réformes des institutions par exemple).

Mais la mise en place de ce processus n'est pas toujours évidente notamment lorsque les institutions de l'ancien régime responsable des crises sont toujours en place (justice, armée, classe politique) . Pour que cela soit efficace, il faut également obtenir la confiance de la population et des victimes, pour qu'elles acceptent de témoigner. Il faut également une réelle volonté de la part des autorités et pas simplement un discours de façade pour faire bonne impression auprès des bailleurs internationaux.

De plus, suivant son mode de constitution et les prérogatives qui lui sont accordées, la commission dispose d'une marge de manœuvre et d'une capacité d'action plus ou moins réduite.

Etant déjà allée au Togo deux fois par le passé pour travailler avec une ONG locale, j'étais tout particulièrement intéressée par cet atelier.

Pour faire court le Togo a connu une période agitée en 2005 suite à la mort de son président Eyadema, vec des élections truquées qui ont porté son fils Faure au pouvoir. Durant cette période, de nombreuses exactions ont été commises à l'encontre de la population, et on estime que plus de 1000 personnes ont trouvé la mort, sans compter les personnes torturées...

Il faut aussi garder en tête, que durant tout le régime de Eyadema de nombreuses exactions ont été commises.

Suite à tous ces évènements, c'est en 2006 qu'une commission de réconciliation a été mise en place pour tenter de faire toute la lumière sur une période allant de 1958 à 2005 et permettre à la population de se ressouder.

Un rapport de 300 pages a vu le jour, et 68 recommandations ont été déposées mais à l'heure d'aujourd'hui peu de chose ont évolué.

Tout l’intérêt de cet atelier reposait sur les différents partages d'expériences et témoignages entre les participants qui ont abordé le cas du Maroc, du Québec ou encore de la Tunisie pour qui la question est plus que jamais d'actualité.

Il me semble évident que la réussite de ce processus en Tunisie est capitale pour l'avenir du pays.

Camille LEBOUVIER

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